Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · Mme Le Hénanff · amendement n° 781

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

120

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 10 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour9

Contre120

Abstention0

Non-votants2