Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Après l'article 3 · amendement n° 69

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

30 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre46

Non-votants2