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5 mai 2025 · n°1546 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Suppression de l'article 3 bis · Mme Delpech · amendement n° 29

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 bis déposé par Mme Delpech dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —