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15 mai 2025 · n°1708 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Suppression de l'article 4 · Mme Ozenne · amendement n° 57

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par Mme Ozenne dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

21
Pour
99
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
EPR
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LIOT
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
SOC
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre99