15 mai 2025 · n°1711 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'article 4 · Mme Lebec · amendement n° 59

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par Mme Lebec dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

12 / 1 / 2 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 2 / 1 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104

Abstention3

Non-votants2