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23 mai 2025 · n°2010 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 9 · M. Sansu · amendement n° 1377

Demandé par Président de séance

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

47
Pour
68
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 35 / 2 · 37 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
SOC
majorité pour
10 / 5 / 2 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
2 / 9 / 1 · 12 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
1 / 8 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs