28 mai 2025 · n°2134 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · Mme Belluco · amendement n° 1213

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 51 / 0 · 51 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

13 / 0 / 4 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 1 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64

Contre91

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR