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28 mai 2025 · n°2136 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · Mme Belluco · amendement n° 1218

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
99
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 19 contre19Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 9 contre9UDR · 5 contreRassemblement National · 55 contre55Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 32 pour32Écologiste et Social · 23 pour23Socialistes et apparentés · 17 pour17Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourEnsemble pour la République · 2 pourNon inscrit · 1 pour99Contre77Pour
3 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 55 / 0 · 55 votants
LFI-NFP
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EcoS
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
2 / 19 / 0 · 21 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 2 · 19 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77
Contre99
Abstention3
Non-votants1