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28 mai 2025 · n°2150 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 15 bis · amendement n° 2596

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

84
Pour
9
Contre
50
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 44 · 44 votants
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
EPR
majorité pour
16 / 1 / 1 · 18 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 2 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
DR
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour84