QuiVoteQuoi
← Scrutins

2 juin 2025 · n°2213 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

191
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
EPR
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
LFI-NFP
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
8 / 1 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour191
Abstention0
  • —