Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Article 3 bis · M. Rivière · amendement n° 5

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 bis déposé par M. Rivière dans le cadre du texte « Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre96

Abstention0

Non-votants2