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23 juin 2025 · n°2651 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 · M. Taché · amendement n° 144

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
78
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 6 contreSocialistes et apparentés · 5 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 13 contre13Horizons & Indépendants · 9 contre9Droite Républicaine · 3 contreUDR · 3 contreRassemblement National · 33 contre33La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 15 pour15Écologiste et Social · 2 pour278Contre17Pour
2 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité contre
2 / 6 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre78
Abstention2
Non-votants2