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23 juin 2025 · n°2652 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

67
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —