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25 juin 2025 · n°2701 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10 · Mme Nosbé · amendement n° 188

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Nosbé dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 11 contre11Ensemble pour la République · 11 contre11Horizons & Indépendants · 5 contreDroite Républicaine · 2 contreRassemblement National · 29 contre29La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 14 pour14Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 14 pour14Non inscrit · 1 pour60Contre41Pour
2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour41
Contre60
Abstention0
  • —
Non-votants2