Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10 · M. Naillet · amendement n° 286

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Naillet dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

4 / 0 / 6 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54

Abstention6

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR