7 nov. 2024 · n°289 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

168

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 51 / 0 · 52 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour168

Contre54

Abstention0

Non-votants2