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2 juil. 2025 · n°2891 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Article 3 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 bis en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
SOC
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —