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2 juil. 2025 · n°2892 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Suppression de l'article 3 ter · amendement n° 60

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 ter dans le cadre du texte « Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EPR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
2 / 15 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour110
Abstention0
  • —