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2 juil. 2025 · n°2895 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Article 4

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

68
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
EPR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —