8 juil. 2025 · n°2962 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 2 · amendement n° 874

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

129

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 6 / 1 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 6 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

3 / 1 / 5 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour129

Contre10

Abstention12

Non-votants2