Création d'un statut de l'élu local

Article 17 · amendement n° 857

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre0

Abstention1

Philippe JuvinDR

Non-votants2