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10 juil. 2025 · n°3040 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 26 · Mme Brocard · amendement n° 720

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 26 déposé par Mme Brocard dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

38
Pour
55
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EPR
majorité contre
2 / 12 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention1