Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 30 · M. Bilde · amendement n° 386

Demandé par Président de séance

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 30 déposé par M. Bilde dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre52

Abstention0

Non-votants2