15 oct. 2025 · n°3055 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

143

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour143

Abstention8

Non-votants14