La ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

130

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

44 / 0 / 0 · 44 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour130

Contre0

Abstention0

Non-votants14