Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Garot · amendement n° 1049

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Garot dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

22 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 5 / 19 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 3 / 2 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour49

Non-votants14