30 oct. 2025 · n°3266 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Article 1er bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124

Pour

111

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

105 / 1 / 0 · 106 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour124

Contre111

Abstention3

Non-votants15