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4 nov. 2025 · n°3404 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 4 · M. Bentz · amendement n° 1644

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Bentz dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
95
Contre
47
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 11 contre11Socialistes et apparentés · 6 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 36 contre36Horizons & Indépendants · 11 contre11Droite Républicaine · 10 contre10Non inscrit · 1 contreUnion des droites pour la République · 6 pourRassemblement National · 65 pour65Non inscrit · 1 pour95Contre72Pour
47 abstentions15 non-votants
RN
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
EPR
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
SOC
majorité abstention
0 / 6 / 26 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 20 · 20 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 1 · 11 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour72
Contre95
Abstention47
Non-votants15