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5 nov. 2025 · n°3405 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · Mme Bourouaha · amendement n° 1997

Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Bourouaha dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
86
Contre
78
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 34 contre34Horizons & Indépendants · 12 contre12Droite Républicaine · 15 contre15Union des droites pour la République · 6 contreNon inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 23 pour23Gauche Démocrate et Républicaine · 8 pour8Écologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 1 pour86Contre44Pour
78 abstentions15 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 47 · 47 votants
EPR
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
SOC
majorité abstention
1 / 0 / 26 · 27 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
DR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
GDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 3 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour44
Contre86
Abstention78
Non-votants15