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7 nov. 2025 · n°3511 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

94
Pour
87
Contre
3
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 11 contre11Socialistes et apparentés · 1 contreDroite Républicaine · 9 contre9Union des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 62 contre62La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 pour24Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 1 pourSocialistes et apparentés · 15 pour15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 15 pour15Ensemble pour la République · 22 pour22Horizons & Indépendants · 10 pour10Droite Républicaine · 1 pourNon inscrit · 1 pour87Contre94Pour
3 abstentions15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 62 / 0 · 62 votants
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
15 / 1 / 2 · 18 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
1 / 9 / 1 · 11 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94
Contre87
Abstention3
Non-votants15