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7 nov. 2025 · n°3525 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · M. Clouet · amendement n° 922

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
136
Contre
7
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 2 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 29 contre29Horizons & Indépendants · 12 contreDroite Républicaine · 11 contreUnion des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 61 contre61Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 20 pour20Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 18 pour18136Contre49Pour
7 abstentions15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 61 / 1 · 62 votants
EPR
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
SOC
majorité pour
18 / 2 / 6 · 26 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour49
Contre136
Abstention7
Non-votants15