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7 nov. 2025 · n°3526 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · M. Davi · amendement n° 379

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
143
Contre
8
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 31 contre31Horizons & Indépendants · 13 contre13Droite Républicaine · 12 contreUnion des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 65 contre65Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 23 pour23Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 11 pour11Socialistes et apparentés · 22 pour22143Contre57Pour
8 abstentions15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 65 / 0 · 65 votants
EPR
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
SOC
majorité pour
22 / 1 / 8 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour57
Contre143
Abstention8
Non-votants15