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7 nov. 2025 · n°3530 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · M. Clouet · amendement n° 931

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
149
Contre
28
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 11 contreEnsemble pour la République · 34 contre34Horizons & Indépendants · 11 contreDroite Républicaine · 13 contreUnion des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 73 contre73Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 2 pourEnsemble pour la République · 1 pour149Contre43Pour
28 abstentions15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 73 / 0 · 73 votants
EPR
majorité contre
1 / 34 / 0 · 35 votants
SOC
majorité abstention
2 / 0 / 28 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
DR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour43
Contre149
Abstention28
Non-votants15