7 nov. 2025 · n°3538 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · M. Valletoux · amendement n° 2416

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par M. Valletoux dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

119

Pour

107

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 86 / 0 · 86 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

27 / 0 / 1 · 28 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

22 / 2 / 3 · 27 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 12 / 2 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour119

Contre107

Abstention6

Non-votants15