8 nov. 2025 · n°3583 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 12 · M. Gernigon · amendement n° 1685

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Gernigon dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

176

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

79 / 0 / 0 · 79 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 30 / 5 · 36 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour176

Contre79

Abstention5

Non-votants15