9 nov. 2025 · n°3638 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 21 · amendement n° 1436

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 21 dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

208

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 3 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour208

Contre3

Abstention1

Bernard ChaixUDR

Non-votants15