14 nov. 2025 · n°3751 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 10 · M. Jean-René Cazeneuve · amendement n° 1473

Demandé par Président de séance

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 10 déposé par M. Jean-René Cazeneuve dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

54 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 48 · 48 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 1 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 1 / 0 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 2 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour44

Contre47

Abstention54

Non-votants2