21 nov. 2025 · n°4140 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 31 · M. Le Gac · amendement n° 406

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 31 déposé par M. Le Gac dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

128

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

1 / 0 / 26 · 27 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 24 / 0 · 26 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 3 / 2 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 1 / 1 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour128

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR