Loi de finances pour 2026

Article 35 · amendement n° 4096

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 44 / 4 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 16 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

3 / 0 / 9 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour58

Contre50

Non-votants2