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21 nov. 2025 · n°4212 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · M. Dussausaye · amendement n° 1553

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par M. Dussausaye dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
110
Contre
29
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 2 contreSocialistes et apparentés · 29 contre29Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 34 contre34Horizons & Indépendants · 16 contre16Droite Républicaine · 10 contre10Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 1 pourUnion des droites pour la République · 6 pour6Rassemblement National · 49 pour49110Contre56Pour
29 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
EPR
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
SOC
majorité contre
0 / 29 / 1 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
1 / 0 / 17 · 18 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 2 / 7 · 9 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 2 · 5 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour56
Contre110
Abstention29
Non-votants2