2 déc. 2025 · n°4456 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 4 bis

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 bis en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

257

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

69 / 0 / 0 · 69 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

19 / 0 / 1 · 20 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour257

Contre0

Abstention1

Thibault BazinDR

Non-votants2