2 déc. 2025 · n°4457 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 4 bis · M. Bazin · amendement n° 819

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 bis déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

173

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 71 / 0 · 71 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 32 / 2 · 34 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

10 / 0 / 22 · 32 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 7 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

4 / 7 / 1 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 3 / 7 · 10 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre173

Non-votants2