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3 déc. 2025 · n°4499 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · M. Clouet · amendement n° 490

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

87
Pour
67
Contre
29
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 32 contre32Horizons & Indépendants · 12 contre12Droite Républicaine · 6 contre6Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 11 pour11Union des droites pour la République · 5 pourRassemblement National · 49 pour4967Contre87Pour
29 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
EPR
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 27 · 27 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87
Contre67
Abstention29
Non-votants1