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3 déc. 2025 · n°4500 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 704

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100
Pour
111
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
SOC
majorité contre
0 / 34 / 1 · 35 votants
EPR
majorité contre
2 / 32 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
DR
majorité pour
10 / 2 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
10 / 1 / 1 · 12 votants
LIOT
majorité contre
1 / 5 / 1 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100
Contre111