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3 déc. 2025 · n°4501 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 10 bis · M. Bazin · amendement n° 302

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 bis déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
131
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
5 / 52 / 0 · 57 votants
SOC
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
EPR
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
DR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 2 · 13 votants
LIOT
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre131