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3 déc. 2025 · n°4503 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 bis

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 bis en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

184
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
EPR
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
SOC
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
DR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 1 · 14 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour184