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4 déc. 2025 · n°4520 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 sexies

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 sexies en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

221
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
EPR
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
SOC
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour221
Contre0
  • —
Abstention0
  • —