4 déc. 2025 · n°4521 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 · Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) · amendement n° 239

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 23 / 1 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 13 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 5 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour86

Contre109

Abstention3

Non-votants2