4 déc. 2025 · n°4525 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 bis

Demandé par Président de séance

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 bis en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

59 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 51 · 51 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 11 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre97

Abstention59

Non-votants2