QuiVoteQuoi
← Scrutins

4 déc. 2025 · n°4533 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 · M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies · amendement n° 875

Demandé par Président de séance

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

147
Pour
50
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
SOC
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
EPR
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
DR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
1 / 4 / 1 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour147